Le droit des affaires est le droit applicable à la vie des affaires en ce sens qu'il englobe les acteurs, activités et structures du monde des affaires.
Il s'agit d'une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises tels que le droit des contrats, le droit des baux commerciaux, le droit des sociétés, le droit fiscal etc..
Il est aujourd'hui impossible de parler du droit des affaires en Afrique sans mentionner l'institution qui chapeaute ce droit : l’OHADA
L'acronyme OHADA signifie Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.
Créée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 (révisé le 17 octobre 2008 à Québec - Canada), l'OHADA est une organisation internationale de plein exercice, dotée d'une personnalité juridique internationale, qui poursuit une œuvre d'intégration juridique entre les pays qui en sont membres (aujourd'hui 17 États : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo).
Son objectif est la facilitation des échanges et des investissements, la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises ainsi que l'encouragement au recours à l’arbitrage et aux autres modes de règlement amiable des différends.
Le droit de l'OHADA est ainsi utilisé pour propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré afin de faire de l'Afrique un « pôle de développement ».
Aujourd’hui 5 instutions forment l'OHADA :
- La Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement
- Le Conseil des ministres de la justice et des finances
- Le Secrétariat permanent (Yaoundé,Cameroun)
- La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (Abidjan, Côte d'Ivoire)
- L'Ecole Régionale Supérieur de la Magistrature (Porto Novo, Bénin)
Vous trouverez ici le lien pour télécharger gratuitement le livre Encyclopédie du droit OHADA.
Encyclopédie du droit OHADA est une oeuvre d’envergure lancée par Paul-Gérard Pougoué.
Cette Encyclopédie propose un "corpus juris" doctrinal et jurisprudentiel de la législation de l'OHADA. Elle expose l'ensemble des règles adoptées par l'OHADA, et est construite autour de 91 entrées, traitées en ordre alphabétique par 63 auteurs.
Il s'agit d'une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises tels que le droit des contrats, le droit des baux commerciaux, le droit des sociétés, le droit fiscal etc..
Il est aujourd'hui impossible de parler du droit des affaires en Afrique sans mentionner l'institution qui chapeaute ce droit : l’OHADA
L'acronyme OHADA signifie Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.
Créée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 (révisé le 17 octobre 2008 à Québec - Canada), l'OHADA est une organisation internationale de plein exercice, dotée d'une personnalité juridique internationale, qui poursuit une œuvre d'intégration juridique entre les pays qui en sont membres (aujourd'hui 17 États : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo).
Son objectif est la facilitation des échanges et des investissements, la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises ainsi que l'encouragement au recours à l’arbitrage et aux autres modes de règlement amiable des différends.
Le droit de l'OHADA est ainsi utilisé pour propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré afin de faire de l'Afrique un « pôle de développement ».
Aujourd’hui 5 instutions forment l'OHADA :
- La Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement
- Le Conseil des ministres de la justice et des finances
- Le Secrétariat permanent (Yaoundé,Cameroun)
- La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (Abidjan, Côte d'Ivoire)
- L'Ecole Régionale Supérieur de la Magistrature (Porto Novo, Bénin)
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Encyclopédie du droit OHADA est une oeuvre d’envergure lancée par Paul-Gérard Pougoué.
Cette Encyclopédie propose un "corpus juris" doctrinal et jurisprudentiel de la législation de l'OHADA. Elle expose l'ensemble des règles adoptées par l'OHADA, et est construite autour de 91 entrées, traitées en ordre alphabétique par 63 auteurs.