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CADRE LEGISLATIF CONGOLAIS EN MATIERE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE : LE DROIT D'AUTEUR ET LE BREVET. pdf

La propriété intellectuelle est l'ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles à l'auteur ou à l'ayant droit d'une œuvre.
Sujet:
CADRE LEGISLATIF CONGOLAIS EN MATIERE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE : LE DROIT D'AUTEUR ET LE BREVET
Mémoire présenté et soutenu par AJABU MASTAKI Gabriel

Résumé:

Se référant aux produits commercialisables et tout comme à l'ensemble des matières premières, le droit intellectuel est de nos jours considéré comme un de grands avantages essentiels d'une économie fondée sur l'information ou la connaissance.
La propriété intellectuelle est une expression générique qui renvoie en principe à des objets intangibles, tels que les objets littéraires, les œuvres artistiques, les découvertes scientifiques et les plans d'invention, les dessins et modèles industriels qui tirent essentiellement leur valeur d'un effort créatif.
Il est même souvent affirmé dans un ouvrage récent, par exemple, que le rapport entre la propriété intellectuelle et les concepts voisins, d'une part, et la société de l'information, d'autre part, pourrait bien être le même que celui qui existerait entre le lien salaire/travail et la société industrielle d'en temps.
On conviendrait donc que l'existence d'une loi qui coordonne le régime juridique dudit droit est le moyen par excellence des matières premières, du travail, du capital et des facteurs de production. 
Ainsi, dans la nouvelle économie mondiale des idées, la propriété et le contrôle des œuvres de l'esprit et des connaissances scientifiques, ainsi que l'accès à ces éléments, revêtent une importance économique considérable, entraînant une concurrence acharnée dans le secteur des produits intellectuels et des œuvres de l'esprit, qui est qualifiée de« guerre des savoirs ».

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