Les branches de droit privé

Correspond à l’ensemble des règles de qui s’appliquent dans les rapports des personnes privées, qu’ils s’agissent des personnes physiques ou morales, groupement doté de la personnalité juridique, tels que sociétés, associations, etc.

Désigne les règles de droit applicable dans les rapports entre personnes juridiques privées.

Il a pour base le droit civil.

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Droit civile :

C'est la base du droit privé.
Il rassemble les règles applicables entre personnes privées quels que soient la nature et l’objet de leur rapports.

Droit commercial :

Il concerne les commerçants individuels, personne physique, mais aussi et de manière dominante à notre époque, les sociétés commerciales, personnes morales de droit privé.
L’autonomie du droit commercial par rapport au droit civil est très ancienne…déjà au moyen âge, il existait un droit particulier des foires et marchés; et les commerçants répondaient à leurs litiges devant les juridictions consulaires composée de commerçants.

Droit du travail :

Il correspond à l’ensemble des règles qui s’appliquent dans les rapports entre employeurs et employés pour l’exécution du contrat de travail.

Droit rural :

Il désigne aujourd’hui l’ensemble des règles applicables pour l’exploitation des terres agricoles.

Droit international privé :

Ensemble des règles recouvrant deux aspects :

• Droit de la nationalité déterminant les conditions d’attribution ou d’acquisition de la nationalité.

• Organisation des rapports entre les personnes (physiques ou morales) de nationalités différentes.

Droit pénal :

Il s’agit d’un droit spécifique par son objet : l’organisation de la poursuite et de la répression des infractions.
Classés en trois catégories suivantes : les contraventions, les délits et les crimes.

Droit judiciaire privé :

Il est également dénommé procédure civile.

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