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Télécharger le PDF ⇨ Protocoles additionnels aux 4 Conventions de Genève. pdf

deux Protocoles ont été adoptés en 1977 et un autre en 2005, de manière à compléter, sans les remplacer, les Conventions de Genève de 1949.

Sujet:
Les Protocoles additionnels aux 4 Conventions de Genève. pdf

Résumé:

Les conventions de Genève sont des traités internationaux fondamentaux dans le domaine du droit international humanitaire.
Elles présentent toutefois des lacunes dans des domaines importants tels que le comportement des combattants et la protection de la population civile contre les effets des hostilités.
Pour y remédier, deux Protocoles ont été adoptés en 1977 et un autre en 2005, de manière à compléter, sans les remplacer, les Conventions de Genève de 1949.
  • Le Protocole I : s'applique aux situations de conflit armé international. Il impose des limites à la manière dont les opérations militaires peuvent être conduites.
  • Le Protocole II : L'objectif du Protocole II est donc de faire appliquer les règles principales du droit des conflits armés aux conflits internes, sans toutefois restreindre le droit ou les moyens dont disposent les États en matière de maintien ou de rétablissement de l'ordre public, ni permettre la justification d'une intervention étrangère sur leur territoire national (art. 3).

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