Qu'est-ce que le droit d'auteur ?
Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production), sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions.
La protection d'une œuvre consiste en un droit exclusif d'autoriser ou
d'interdire la représentation ou la reproduction d'une œuvre.
Le droit d’auteur est une construction juridique, philosophique et
politique née en Europe avec le développement de l'imprimerie et
l'institutionnalisation de l'édition, et dont le sens et la portée ont
beaucoup évolué depuis, notamment avec le développement du numérique.
Si, dans son usage originel, au xixe siècle, le terme s'opposait au terme
de propriété littéraire et artistique, les deux sont presque confondus
aujourd’hui.
En droit français par exemple, le droit d’auteur est l'un des éléments
essentiels de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et
artistique, qui comprend également les droits voisins du droit
d'auteur.
Il est nécessaire de distinguer trois acceptions du terme "droit
d'auteur" :
👉Le droit d'auteur ce sont les règles et les
lois qui s'appliquent aux œuvres de l'esprit.
On fait alors référence à la matière juridique (également appelé
"propriété littéraire et artistique") qui concerne les créations, comme on
parle de "droit du travail" pour les règles qui concernent les situations
salariales, de "droit des successions" pour les questions
d'héritage...
👉Les droits de l'auteur correspondent à un droit
de propriété sur l'œuvre.
Celui qui en est titulaire est en mesure d'autoriser ou d'interdire toute
reproduction ou représentation de l'œuvre.
C'est ce droit qui confère la maîtrise économique de l'œuvre, qu'on
appelle aussi le "droit patrimonial" par opposition au droit moral dit
"extrapatrimonial" car incessible.
C’est l’équivalent du terme anglo-saxon "copyright" (littéralement "droit
de copie" ou "droit de reproduction").
👉Le terme "droits d'auteur" désigne aussi les
rémunérations que perçoivent les auteurs.
Le mot anglo-saxon "royalties" a la même signification.
Le droit d'auteur à la française diffère largement du copyright
anglo-saxon, lequel protège plus l'investisseur que le créateur.
Afin d’éviter les malentendus, il est important quand on parle du "droit
d’auteur" de conserver à l’esprit ces trois acceptions car elles sont
toutes les trois couramment employées et n’ont pourtant pas du tout la
même signification.
Ainsi lorsqu’on parle de "céder ses droits d’auteur", on désigne là le
droit de propriété et non la rémunération qui revient à l’auteur.
Une rémunération ne se cède pas – on n’imagine pas un salarié "céder" son
salaire à son patron ou à ses collègues.
En revanche, quand il s’agit de "toucher ses droits d’auteur", c’est bien
de la deuxième signification qu’il s’agit.
Le droit d’auteur est composé de deux types de droits :
-
le droit moral, qui reconnait notamment à l'auteur la paternité de
l’œuvre et le respect de son intégrité.
Dans certains pays, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible ; - les droits patrimoniaux, qui confèrent un monopole d’exploitation économique sur l'œuvre, pour une durée variable (selon les pays ou cas) au terme de laquelle l'œuvre entre dans le « domaine public ».
Des questions devenues centrales : leur histoire, leurs concepts, leurs
enjeux, par des spécialistes qui font autorité.
À partir d'un retour sur les fondements de ce droit, ce livre montre la
tension permanente entre la recherche de la diffusion la plus large des
œuvres de l'esprit et la volonté de protéger, respecter et rémunérer la
création.
Le droit d'auteur est l'objet de débats passionnés ; le sujet est sorti
du cercle fermé des spécialistes pour devenir un véritable enjeu de
société.
La contestation numérique constitue la manifestation la plus visible des
multiples remises en question dont il a pu être la cible.
⇨Droit d'auteur et droits voisins - 4e éd. (https://amzn.to/2UOKMz2)
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L'ouvrage a pour objet l'étude du droit d'auteur contemporain et des droits voisins qui gravitent autour de lui.
En s'appuyant sur une forte analyse théorique, il a pour but de présenter la réalité de la matière dans sa pratique (analyse des contrats du secteur, y compris dans leurs formes les
plus novatrices), et sa gestion collective, pivot trop souvent négligé de
la propriété littéraire et artistique « réelle ».
Ce Précis "Droit d'auteur et droits voisins", offre un triple
éclairage qui le caractérise : contemporanéité, théorisation et proximité de la pratique.
Il s'adresse donc aussi bien aux étudiants désireux de
découvrir la matière hors les schémas convenus
qu'aux professionnels soucieux de disposer d'une
présentation raisonnée de celle-ci pour venir enrichir leur
pratique.