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Qu'est-ce que le droit d'auteur ?

Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à...

Qu'est-ce que le droit d'auteur ?

Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production), sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions.

La protection d'une œuvre consiste en un droit exclusif d'autoriser ou d'interdire la représentation ou la reproduction d'une œuvre.

Le droit d’auteur est une construction juridique, philosophique et politique née en Europe avec le développement de l'imprimerie et l'institutionnalisation de l'édition, et dont le sens et la portée ont beaucoup évolué depuis, notamment avec le développement du numérique. 

Si, dans son usage originel, au xixe siècle, le terme s'opposait au terme de propriété littéraire et artistique, les deux sont presque confondus aujourd’hui. 
En droit français par exemple, le droit d’auteur est l'un des éléments essentiels de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique, qui comprend également les droits voisins du droit d'auteur. 

Il est nécessaire de distinguer trois acceptions du terme "droit d'auteur" :

👉Le droit d'auteur ce sont les règles et les lois qui s'appliquent aux œuvres de l'esprit. 
On fait alors référence à la matière juridique (également appelé "propriété littéraire et artistique") qui concerne les créations, comme on parle de "droit du travail" pour les règles qui concernent les situations salariales, de "droit des successions" pour les questions d'héritage...

👉Les droits de l'auteur correspondent à un droit de propriété sur l'œuvre. 
Celui qui en est titulaire est en mesure d'autoriser ou d'interdire toute reproduction ou représentation de l'œuvre. 
C'est ce droit qui confère la maîtrise économique de l'œuvre, qu'on appelle aussi le "droit patrimonial" par opposition au droit moral dit "extrapatrimonial" car incessible. 
C’est l’équivalent du terme anglo-saxon "copyright" (littéralement "droit de copie" ou "droit de reproduction").

👉Le terme "droits d'auteur" désigne aussi les rémunérations que perçoivent les auteurs. 
Le mot anglo-saxon "royalties" a la même signification. 
Le droit d'auteur à la française diffère largement du copyright anglo-saxon, lequel protège plus l'investisseur que le créateur.
Afin d’éviter les malentendus, il est important quand on parle du "droit d’auteur" de conserver à l’esprit ces trois acceptions car elles sont toutes les trois couramment employées et n’ont pourtant pas du tout la même signification. 

Ainsi lorsqu’on parle de "céder ses droits d’auteur", on désigne là le droit de propriété et non la rémunération qui revient à l’auteur. 
Une rémunération ne se cède pas – on n’imagine pas un salarié "céder" son salaire à son patron ou à ses collègues. 
En revanche, quand il s’agit de "toucher ses droits d’auteur", c’est bien de la deuxième signification qu’il s’agit.

Le droit d’auteur est composé de deux types de droits : 
  • le droit moral, qui reconnait notamment à l'auteur la paternité de l’œuvre et le respect de son intégrité.
    Dans certains pays, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible ; 
  • les droits patrimoniaux, qui confèrent un monopole d’exploitation économique sur l'œuvre, pour une durée variable (selon les pays ou cas) au terme de laquelle l'œuvre entre dans le « domaine public ».

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