QCM Droit Administratif : Contentieux Administratif et Réforme

Testez vos connaissances en contentieux administratif et réforme avec ce quiz à choix multiples.

Quelles sont les principales procédures et règles applicables au contentieux administratif ?

Choisissez la bonne réponse :

Introduction du recours, audition des témoins, décision de la juridiction Introduction du recours, instruction du dossier, audience publique, décision de la juridiction Introduction du recours, publication des données, débats publics, décision de la juridiction

Quelle condition doit remplir le requérant pour qu'un recours administratif soit recevable ?

Choisissez la bonne réponse :

Avoir un diplôme en droit administratif Avoir un intérêt légitime à agir Être membre du gouvernement

Quelle est la compétence des cours administratives d'appel ?

Choisissez la bonne réponse :

Juger les litiges relatifs aux actes administratifs Juger les appels formés contre les décisions des tribunaux de première instance Être saisies des pourvois en cassation

Quel est l'un des défis contemporains du droit administratif mentionné dans le cours ?

Choisissez la bonne réponse :

La qualité des décisions administratives La modernisation des outils juridiques L'efficacité des procédures administratives

Quelle proposition de réforme vise à renforcer la participation citoyenne à la prise de décision administrative ?

Choisissez la bonne réponse :

Promouvoir la consultation publique Renforcer la transparence Simplifier les procédures