QCM droit administratif : introduction

Testez vos connaissances en introduction au droit administratif avec ce quiz à choix multiples.

Quelle est la définition du droit administratif ?

Choisissez la bonne réponse :

La branche du droit qui régit les relations entre les particuliers. La branche du droit qui régit l'organisation, les compétences, le fonctionnement et le contrôle de l'administration publique. La branche du droit qui régit les relations contractuelles entre l'État et les entreprises privées. La branche du droit qui régit les relations diplomatiques entre les États.

Quelles sont les sources du droit administratif ?

Choisissez la bonne réponse :

Uniquement la constitution. La jurisprudence et la doctrine. La constitution et les lois, la jurisprudence et la doctrine, la coutume administrative et les principes généraux du droit. Uniquement la coutume administrative.

Quel est le principe qui énonce que l'administration ne peut agir que sur la base de lois existantes et dans les limites de ses compétences définies par la loi ?

Choisissez la bonne réponse :

Principe de continuité du service public. Principe de légalité. Principe de proportionnalité. Principe de subsidiarité.

Quel principe impose à l'administration le devoir de maintenir la continuité et la régularité dans la prestation des services publics ?

Choisissez la bonne réponse :

Principe de légalité. Principe de continuité du service public. Principe de spécialité. Principe de séparation des pouvoirs.

Quel principe affirme que tous les individus sont égaux devant l'administration et doivent être traités de manière équitable et impartiale ?

Choisissez la bonne réponse :

Principe de légalité. Principe de continuité du service public. Principe d'égalité devant l'administration. Principe de spécialité.