La classification du droit
On distingue le droit privé et le droit publique.
Droit privé :
- Correspond à l’ensemble des règles de qui s’appliquent dans les rapports des personnes privées, qu’ils s’agissent des personnes physiques ou morales, groupement doté de la personnalité juridique, tels que sociétés, associations, etc.
- Désigne les règles de droit applicable dans les rapports entre personnes juridiques privées.
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Droit civile :
C'est la base du droit privé.
Il rassemble les règles applicables entre personnes privées quels que
soient la nature et l’objet de leur rapports.
Droit commercial :
Il concerne les commerçants individuels, personne physique, mais
aussi et de manière dominante à notre époque, les sociétés
commerciales, personnes morales de droit privé.
L’autonomie du droit commercial par rapport au droit civil est très
ancienne…déjà au moyen âge, il existait un droit particulier des
foires et marchés; et les commerçants répondaient à leurs litiges
devant les juridictions consulaires composée de commerçants.
Droit du travail :
Il correspond à l’ensemble des règles qui s’appliquent dans les rapports entre employeurs et employés pour l’exécution du contrat de travail.
Droit rural :
Il désigne aujourd’hui l’ensemble des règles applicables pour l’exploitation des terres agricoles.
Droit international privé :
Ensemble des règles recouvrant deux aspects :
- Droit de la nationalité déterminant les conditions d’attribution ou d’acquisition de la nationalité.
- Organisation des rapports entre les personnes (physiques ou morales) de nationalités différentes.
Droit pénal :
Il s’agit d’un droit spécifique par son objet : l’organisation de la
poursuite et de la répression des infractions.
Classés en trois catégories suivantes : les contraventions, les
délits et les crimes.
Droit judiciaire privé :
Il est également dénommé procédure civile.
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Droit public
Correspond aux règles applicables dans les rapports entre l’Etat et
les groupements qui en dépendent (collectivités territoriales,
établissement publics) les agents publics et les particuliers.
Le critère de son application demeure l’intervention de l’Etat soit
en tant que tel, soit par l’intermédiaire de structures qui en
dépendent directement, telles que les administrations chargées de
service publics, les collectivités territoriales…
Droit constitutionnel :
Correspondant aux règles relatives à l’organisation de l’Etat avec la répartition de pouvoir (législatif, exécutif et judiciaire) et au fonctionnement des autorités détenant le pouvoir politique (président de la république, 1er ministre, etc.) le teste fondamental en la matière est la constitution.
Droit administratif :
Correspond les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des administrations publiques ainsi qu’aux rapports de ces administrations aves les particuliers.
Droit des finances publique :
Fixe les règles relatives au budget et celles applicables pour le recouvrement de celui-ci.
Droit international public :
Désigne les règles qui régissent les rapports entre les Etats ainsi que le fonctionnement de certains organismes internationaux, tels que l’ONU.
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