Les principes du droit international public
De contenu variable selon qu'on les qualifie de principes de droit ou de principes du Droit international, les principes généraux constituent une source de droit fréquemment invoquée par le juge international.
Les principes généraux «de» droit, tels qu'ils sont visés à l'article38 du statut de la CIJ, ne correspondent pas à ce que la doctrine considère comme les principes généraux « du » Droit international.
Les principes généraux de droit visés par l'article 38 du statut de la CIJ
Le juge international pouvait se voir confronter à une situation dans laquelle, saisi par des États pour trancher leur différend, il devait se déclarer incapable de juger au motif qu'il n'existait pas de règle de Droit international applicable au cas espèce (situation de «non liquet»).
Pour éviter que cela ne se produise, les rédacteurs du statut de la Cour ont prévu qu'ils pourraient avoir recours aux «principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées ».
De contenu variable selon qu'on les qualifie de principes de droit ou de principes du Droit international, les principes généraux constituent une source de droit fréquemment invoquée par le juge international.
Les principes généraux «de» droit, tels qu'ils sont visés à l'article38 du statut de la CIJ, ne correspondent pas à ce que la doctrine considère comme les principes généraux « du » Droit international.
Les principes généraux de droit visés par l'article 38 du statut de la CIJ
Le juge international pouvait se voir confronter à une situation dans laquelle, saisi par des États pour trancher leur différend, il devait se déclarer incapable de juger au motif qu'il n'existait pas de règle de Droit international applicable au cas espèce (situation de «non liquet»).
Pour éviter que cela ne se produise, les rédacteurs du statut de la Cour ont prévu qu'ils pourraient avoir recours aux «principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées ».
Ces principes, le juge doit les chercher dans les règles communes aux droits internes des principaux systèmes juridiques mondiaux.
exemple, le principe selon lequel nul ne peut être juge et partie, ou bien celui de l'autorité de la chose jugée , le principe de bonne foi.
Les principes généraux du Droit international
Bien que le juge international y ait fréquemment recours pour trancher des différends, la définition de ces principes est délicate.
Ces principes apparaissent comme des axiomes fondamentaux du Droit international. Il en est ainsi notamment du « concept juridique fondamental de la souveraineté des États », des « principes généraux de base du droit humanitaire » (CIJ - Affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua, 1986) ou du principe « Pacta sunt servanda ».
exemple, le principe selon lequel nul ne peut être juge et partie, ou bien celui de l'autorité de la chose jugée , le principe de bonne foi.
Les principes généraux du Droit international
Bien que le juge international y ait fréquemment recours pour trancher des différends, la définition de ces principes est délicate.
Ces principes apparaissent comme des axiomes fondamentaux du Droit international. Il en est ainsi notamment du « concept juridique fondamental de la souveraineté des États », des « principes généraux de base du droit humanitaire » (CIJ - Affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua, 1986) ou du principe « Pacta sunt servanda ».
Certains de ces principes pourraient être qualifiés de normes de jus Cogens.
Principes du Droit international touchant les relations amicales et la coopération entre Etats.
Principes du Droit international touchant les relations amicales et la coopération entre Etats.