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Vidéo: Les infractions pénales (Droit Pénal Spécial / Général)

Un infraction pénale désigne un acte, une omission ou un comportement interdit par la loi et passible de sanctions pénales (amende, prison, peines d'interdiction, travaux d'intérêt général, etc.)...

Les infractions pénales (Droit Pénal Spécial / Général) (Vidéo)

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