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Vidéo: La Nullité et la Résolution en droit des contrats

La nullité sanctionne une irrégularité concomitante à la formation du contrat en anéantissant celui-ci de façon rétroactive. Il est censé n’avoir jamais existé. Par contre la résolution sanctionne l’inexécution des obligations contractuelles.


La Nullité et la Résolution en droit des contrats (Vidéo)

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