LES SOURCES DU DROIT
Les sources du droit sont diverses : Nous avons la loi qui est généralement une source écrite, la doctrine et la jurisprudence aussi; et enfin la coutume qui est une source orale.
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A/ La loi
Tout d’abord il faut savoir que La constitution est la source mère du droit.
Il peut être saisi par le Président de la République, par le président de l'Assemblée ou par celui du Sénat.
Dans la loi comme source du droit on peut donc cité:
- la Constitution
- la loi par le parlement
- les décrets par le Président de la République ou par le Premier Ministre
- les arrêtés par les ministres, par les préfets ou par les maires
Il y a aussi:
- Les traités qui ont une valeur supra législative qu'à condition d'avoir été ratifiés, ex : le traité de Rome. Il est une autorité supérieure à la loi.
B/ La coutume
La coutume se définit comme la répétition d'usage au sein d'un groupe qui au bout d'un certain temps la considère comme une loi, ex : la femme en se mariant prend le nom de son époux.
La coutume est orale (pas écrite).
Cette coutume doit faire l’objet d’un consensus, c'est-à-dire que les personnes se soumettent à cette coutume.
C/ La doctrine
Il s'agit des écrits effectués par les auteurs juristes.
Leurs écrits portent soit sur la loi, soit sur les décisions de justice.
D/ La jurisprudence
Il s'agit de l'ensemble des décisions de justice qui posent principes et solutions sur des problèmes posés.
Plus la juridiction saisie est haute et plus la décision aura de portée, une décision d'assemblée plénière s'impose aux juridictions du fond.
La jurisprudence comporte certains défaut par rapport à la loi .
En effet elle est relative car la décision est rendue pour un procès qui n'oppose que deux personnes.
Elle est fragile, on est jamais à l'abris d'un retournement de jurisprudence.
Il n'en demeure pas moins que la jurisprudence est créatrice de lois, ex : un arrêt de 1976 qui précise quand une entreprise est en cessation de paiement sera repris plus tard par une nouvelle loi.
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