L'arbitrage
L'arbitra fait partie des MARC (Modes Alternatifs de Résolution des Conflits) et est donc l'un des alternatives à la justice
traditionnelle.
Les parties en conflit désignent un ou plusieurs "arbitres". Un arbitre est une personne qui reçoit, à travers la convention arbitrale, le pouvoir de trancher le litige.
Ainsi, après avoir écouté
les parties, il rend une sentence arbitrale qui doit être
appliquée.
Des tous les concepts des modes alternatives de résolution des conflits, il s'agit donc du plus éloigné de la
Médiation.
L'arbitrage se rapproche davantage de la justice traditionnelle, ce
concept est d'ailleurs parfois appelé "justice privée". C’est une justice privée et payante.
L’arbitre est chargé par les parties de trancher le litige.
Il le fait dans le respect des principes du droit.
Son rôle s’apparente à celui d’un juge.
D’ailleurs l’arbitre rend une sentence qui possède l’autorité de la
chose jugée.
Concrètement, il écoute les parties et prend une décision.
Sa solution s’impose aux parties et elle est contraignante.
L’arbitrage a l’avantage de trancher le litige rapidement et
discrètement.
Néanmoins, il s’agit d’une justice coûteuse qui offre de faibles
garanties d’indépendance et d’impartialité.
?
Pourtant ces deux notions sont très importantes. En effet, que penser d’une solution ferme et définitive donnée par un arbitre dont la rémunération, ou d’autres intérêts économiques dépendent de la solution qu’il choisit? ou que penser d’un arbitre qui a des intérêts communs ou des relations amicales avec l’une des parties au conflit ?
