Médiation, conciliation, arbitrage, négociation, quelles différences ?
Bien que ces quatre notions soient relativement proches, il existe
entre eux des différences fondamentales... Leur principal point commun
est qu'ils font tous partie du MARC (Modes Alternatifs de Résolution
des Conflits) et sont donc toutes des alternatives à la justice
traditionnelle.
Voici en quelques mots les principales différences :
L'arbitrage
Les parties en conflit désignent un ou
plusieurs "arbitres".
Un arbitre est une personne qui reçoit, à travers la convention
arbitrale, le pouvoir de trancher le litige. Ainsi, après avoir écouté
les parties, il rend une sentence arbitrale qui doit être
appliquée.
Des trois concepts, il s'agit donc du plus éloigné de la
Médiation.
L'arbitrage se rapproche davantage de la justice traditionnelle, ce
concept est d'ailleurs parfois appelé "justice privée".
C’est une justice privée et payante.
L’arbitre est chargé par les parties de trancher le litige.
Il le fait dans le respect des principes du droit.
Son rôle s’apparente à celui d’un juge.
D’ailleurs l’arbitre rend une sentence qui possède l’autorité de la
chose jugée.
Concrètement, il écoute les parties et prend une décision.
Sa solution s’impose aux parties et elle est contraignante.
L’arbitrage a l’avantage de trancher le litige rapidement et
discrètement.
Néanmoins, il s’agit d’une justice coûteuse qui offre de faibles
garanties d’indépendance et d’impartialité.
Pourtant ces deux notions sont très importantes.
En effet, que penser d’une solution ferme et définitive donnée par un
arbitre dont la rémunération, ou d’autres intérêts économiques
dépendent de la solution qu’il choisit?
ou que penser d’un arbitre qui a des intérêts communs ou des relations
amicales avec l’une des parties au conflit ?
La conciliation
La conciliation se rapproche davantage du concept de
médiation.
Une personne nommée le " conciliateur " est choisie par les
parties.
Son rôle est de les écouter puis de faire une proposition en fonction
des éléments qu'il a entendu.
Les parties sont alors libres de suivre ou non ses recommandations,
voire de les aménager.
Le conciliateur concilie les parties en vue de trouver une solution
amiable.
Le conciliateur suggère fortement une solution aux parties au regard
du droit et de la morale.
Concrètement, il écoute les parties et leurs propose une solution.
Le conciliateur n’est donc pas neutre.
Le conciliateur tente d’imaginer la solution qu’aurait pu retenir le
juge s’il avait été saisi.
C’est le second mode alternatif de résolution des conflits le plus
usité. Mais cette position est essentiellement due à la gratuité de ce
dispositif.
La médiation
La médiation implique que le médiateur (lui aussi choisi par les
parties) conserve une posture de neutralité et
d'impartialité.
Ainsi, il va faciliter la communication et ce sont les parties au
conflit qui vont trouver elles-mêmes leur propre solution.
Cela implique donc que le médiateur reste impartial et neutre quant à
la solution choisie.
La médiation est un processus structuré qui garantit, rétablit la
qualité relationnelle afin de permettre la résolution d’un différend
par et pour les parties.
Le médiateur est en-dehors de toutes influences juridiques, morales ou
culturelles.
Il accompagne les parties pour leur permettre de trouver la solution
la plus satisfaisante pour elles.
Le médiateur se doit d’être neutre (quand à la solution retenue par
les parties), indépendant (sa rémunération ne dépend pas du résultat
de la médiation), il est impartial vis à vis des parties (pas de parti
pris) et il respect une stricte confidentialité.
C’est le MARC le plus utilisé.
La médiation connait un essor et une réussite incontestable en
France.
Un rapport du conseil d’État fait mention d’un taux de 70% de
résolution des conflits.
Bien que ces trois notions soient relativement proches, il existe une
quatrième notion :
LA NÉGOCIATION
C’est la recherche d’un accord dans l’intérêt des parties, avec l’aide
d’un tiers, le négociateur.
La négociation se fonde sur des valeurs, des intérêts, des
enjeux.
En matière de négociation on parle de rapport de force.
Il s’agit généralement de faire passer habilement ses idées.
Des stratégies sont développées : ne pas parler le premier pour ne pas
dévoiler « ses cartes », ne céder du terrain que si on en gagne,
rechercher la faille de son « adversaire ». Comme dans un combat, on parle
d’adversaire car les intérêts des parties divergent, que les enjeux sont
importants.
Chacun tente de gagner le plus possible et de perdre le moins
possible.
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